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conditions générales de vente

Article 1 : Mentions légales et préambule

Le site itsasbista.com est édité par la société MODERN COLLECTIVE, SAS au capital social de 1000 euros (SIRET 82533068100016) et dont le siège social se situe à Bordeaux, 33800. ITSAS BISTA est une marque déposée, dénomination commerciale de la société MODERN COLLECTIVE. L’hébergeur du site est 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.

La Directrice de la publication du présent site est Olivia Peyre. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. MODERN COLLECTIVE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site  au moment de la commande.

 

Article 2 : Modalités de souscription des commandes

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

En validant sa commande, le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MODERN COLLECTIVE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Une fois le paiement effectivement reçu, MODERN COLLECTIVE s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.

MODERN COLLECTIVE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

 

Article 3 : Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. MODERN COLLECTIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d’Outre-mer.

 

Article 4 : Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par le tiers Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 

Les données enregistrées et conservées par la société Stripe constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 5 : Modalités de livraison

Les livraisons sont envoyées à partir de MODERN COLLECTIVE par des transporteurs sélectionnés. Les expéditions sont faites vers plusieurs pays listés sur www.itsasbista.com. Le client participe aux frais d’expédition. En règle générale, la plupart des commandes arrivent dans un délai de 24 à 48h ouvrables pour des expéditions vers la France métropolitaine. Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Les clients n’ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que MODERN COLLECTIVE établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d’une négligence de la part de MODERN COLLECTIVE.

En cas de livraison à une adresse collective (bureaux etc.), le client reconnaît que l’obligation de MODERN COLLECTIVE pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Le client particulier de MODERN COLLECTIVE dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de sept jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs dans leur emballage d’origine accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

MODERN COLLECTIVE / Itsas Bista – Rue Mundustenea – 2 Lotissement Lukuchenea – 64210 BIDART

 

Article 7 : Modalités de remboursement

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site seront effectués par MODERN COLLECTIVE dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat d’une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d’expédition allers).

 

Article 8 : Modalités de droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de MODERN COLLECTIVE est accessible à l’adresse email contact@itsasbista.com .

 

Article 9 : Informatique et Libertés

Les informations collectées par MODERN COLLECTIVE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de MODERN COLLECTIVE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l’exercer, envoyer un courrier électronique à contact@itsasbista.com. Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le N° 2118945v0.

 

Article 10 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à MODERN COLLECTIVE. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Photographie: ©Olivia Peyre.